Qu’est-ce qui nous pousse à agir ?

Le système pénal et carcéral français connaît aujourd’hui de réelles difficultés : les établissements pénitentiaires français sont surpeuplés, les personnes détenues y vivent dans des conditions indignes et cela coûte malgré tout très cher à la collectivité (100€ par jour par personne détenue).

De plus, la prison joue très mal aujourd’hui sa mission de réinsertion : les personnes condamnées sortent très souvent de prison plus malades, plus violentes et plus désocialisées qu’elles n’y sont entrées. Ainsi, 63% des personnes qui sortent de prison en sortie sèche (sans accompagnement ni aménagement de peine) sont recondamnées dans les 5 ans qui suivent.

Pourtant, ce chiffre de récidive diminue lorsque la peine est aménagée et que la personne bénéficie d’un suivi et d’un accompagnement.

 

Une excellente vidéo réalisée par #DataGueule, qui pose en quelques chiffres les enjeux des politiques pénales et carcérales.

Face à ce constat, Chantiers-Passerelles porte la conviction qu’il est nécessaire de développer des alternatives pertinentes, humaines et efficaces aux courtes peines de prison, et de faire en sorte que la peine soit éducative, favorise l’insertion professionnelle et citoyenne de la personne condamnée et permette de réhabiliter le lien social avec la société.

 

Nous vous invitons à découvrir le sujet par vous-même

La vie en détention

Quels sont les droits des détenus ?  Quelles sont les activités proposées en détention ?  Un détenu peut-il se former ou travailler pendant sa peine ? Comment garder un lien avec l’extérieur et la famille ?

Des articles courts pour répondre à ces questions sont disponibles ici sur le site du Ministère de la justice . 

Tableau des conditions de détention en France

L’Observatoire international des prisons fait connaître l’état des conditions de détention des personnes incarcérées. Il alerte l’opinion et les pouvoirs publics sur les mauvais traitements dont elles peuvent faire l’objet et sur l’ensemble des manquements observés par l’Administration pénitentiaire et le gouvernement.

L’OIP facilite aussi l’accès au droit des personnes détenues et les accompagne pour les faire valoir.

Plus d’informations sur les actions de l’OIP sur leur site.

 

« L’écrou et ses vices »

Vidéo à ne pas manquer sur les vices du système carcéral français,  ses dysfonctionnements notamment en terme de prévention de la récidive, et son coût. La vidéo traite également des mécanismes qui conduisent au phénomène d’incarcération massive à l’œuvre dans notre société.

 

 

Tableau des prisons du monde

Le site de Prison Insider est riche d’enquêtes et de reportages sur les prisons d’ailleurs. Des comparaisons nationales viennent par exemple interroger la question de la perpétuité ou encore celle de l’emprisonnement des mineurs selon les territoires.

Enquêtes et reportages à voir ici.

 

Ces pays qui ferment leurs prisons

En réponse au nouveau plan de construction de prisons annoncé par le gouvernement à l’automne 2016, l’Observatoire International des Prisons a réalisé une vaste enquête sur la décroissance carcérale à l’oeuvre chez certains de nos voisins (Scandinavie, Pays-Bas, Irlande, Etats-Unis). Une politique raisonnée, économique et surtout efficace en terme de prévention contre la récidive !

Un dossier éclairant à retrouver ici. 

Comment penser la prison autrement ?  Des modes d’organisation existent qui favorisent le retour à la société

Des modes d’organisations innovants dans quelques prisons françaises

Le modèle « respecto », importé d’Espagne notamment, est expérimenté dans certaines prisons du territoire. Il est basé sur un contrat entre le détenu et l’administration pénitentiaire. Contre un bon comportement et une participation à la vie commune, la personne détenue a ainsi plus d’autonomie et a accès à 25h d’activités par semaine. Ce module a pour avantage, en plus de favoriser la réinsertion des condamnés, celui d’apaiser les tensions au sein de la détention.

Retrouver sans tarder ici  le détail de cette expérimentation à la prison de Villepinte !

 

Le pari des prisons sans barreaux

Nos voisins scandinaves développent depuis plusieurs décennies un système de  « prisons ouvertes » . Ces prisons « sans barreaux » permettent aux détenus d’avoir la clé de leur cellule et de se déplacer librement dans l’espace de détention. L’organisation de la détention n’est plus tournée sur la sécurité ou l’isolement (moins de surveillants, moins de murs, moins de barbelés) mais vers la responsabilisation des détenus par le travail et vers la vie en communauté (lien social et familial)

Pour en savoir plus sur les prisons ouvertes,  consulter cet article sur le blog de Chantiers-Passerelles.

Documentaire à ne pas manquer sur l’unique prison ouverte de France, Casabianda.

 

 

Les alternatives de la prison : de quoi on parle ?

Parmi les réponses pénales,  les alternatives à la prison représentent la grande majorité des sanctions prononcées
par les juridictions. Elles regroupent l’ensemble des sanctions pénales dont l’exécution se déroule sans recours à l’incarcération.

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Il existe un large consensus sur l’intérêt et l’efficacité des sanctions alternatives à la prison.

 

Différentes formes d’alternatives à la prison

 

Les mesures pré-sentencielles

le contrôle judiciaire : permet de soumettre une personne à une ou plusieurs obligations jusqu’à sa comparution devant une juridiction de jugement. Le contrôle judiciaire doit répondre aux nécessités de l’enquête et être nécessaire en tant que mesure de sûreté.

l’assignation à résidence sous surveillance électronique. Mesure de sûreté décidée avant le jugement lorsque le contrôle judiciaire semble insuffisant.

 

Les sanctions visant le patrimoine

l’amende : somme versée au Trésor public

les jours-amendes : somme dont le montant global résulte  de la fixation par le juge d’une contribution quotidienne  de 1000€ maximum pendant 360 jours maximum.

les peines de confiscation : certains biens appartenant au condamné  (véhicules, armes), objet ayant servi à commettre l’infraction ou encore   du produit de l’infraction

 

La sanction avertissement

Le sursis simple : dispense une personne condamnée d’exécuter tout ou partie de la peine prononcée. La peine assortie du sursis n’est pas exécutée si le condamné n’est pas à nouveau recondamné

 

Les sanctions de surveillance ou d’accompagnement social

–  Le sursis avec mise à l’épreuve (SME) : l’une des premières mesures exécutées en milieu ouvert (75%). Le SME dispense le condamné d’exécuter tout ou partie de la peine prononcée tout en le soumettant à certaines obligations (interdiction de résidence/de contact ; soin ; formation etc. )

 Le SME permet un suivi et contrôle personnalisés du condamné en vue des problématiques en lien avec l’infraction.

Le suivi socio-judiciaire :  une mesure de contrôle de nature judiciaire, sociale ou médico-psychologique qui débute après la libération du condamné pour une durée déterminée par la juridiction de jugement. Il concerne certaines infractions strictement définies et considérées  comme particulièrement graves.

En cas de non respect du suivi, le condamné encoure une peine d’emprisonnement.

Le placement sous surveillance électronique (PSE) :  Le « bracelet électronique » est une mesure d’aménagement de peine qui permet d’exécuter la peine en dehors de la prison.

Il permet au condamné d’avoir un emploi, de suivre une formation ou encore d’assumer ses responsabilités familiales.

Cette mesure connaît une croissance extrêmement forte, notamment à cause d’un coût très attractif. Une journée sous bracelet électronique coûte en effet 10 fois moins cher qu’une journée de détention.

– La semi-liberté :  la semi-liberté est un aménagement de peine sous écrou qui permet à une personne condamnée de bénéficier d’un régime particulier de détention l’autorisant à quitter l’établissement pénitentiaire (ou le centre de semi-liberté).  L’emploi,  la formation, et la préservation des liens familiaux sont alors possibles.

 

Les peines citoyennes

le travail d’intérêt général : travail non rémunéré  au sein d’une association, d’une collectivité publique, ou d’un établissement public. Sa durée varie entre 20 et 280 heures. Cette peine peut être prononcée pour des auteurs d’infraction âgés de plus de 16ans, après accord de ces derniers.

Exemples :  travaux d’amélioration de l’environnement, d’entretien, ou de réparation.

Petite infographie à découvrir sur le Forum du Travail d’Intérêt Général créé par Chantiers-Passerelles.

Les stages de citoyenneté ou de sensibilisation à la sécurité routière : le juge impose à la personne de suivre une action de formation en relation avec la nature de l’infraction commise visant à lui faire prendre conscience des conséquences de celle-ci.

–  La sanction-réparation : réparation du préjudice de la victime (remise en état du bien, versement d’une somme d’argent)

 

Les peines restrictives de droit :

Elles sont variées : interdiction de conduire, d’utiliser certains moyens de paiement, de séjourner dans certains lieux, d’entrer en contact avec certaines personnes, d’exercer une fonction publique, etc.

Comment sort-on de la délinquance ? Focus sur la notion de désistance :

La désistance correspond au processus de sortie de délinquance. La sortie de la délinquance n’est pas le résultat d’une décision unique mais correspond à un processus de changement, caractérisé par des ambivalences et parfois des rechutes temporaires.

Réfléchir à la désistance suppose la reconnaissance de facteurs de sortie de délinquance et de nouvelles méthodes d’accompagnement des personnes condamnées par les personnels d’insertion et de probation.

L’âge, les événements de vie positifs (rencontre amoureuse, naissance d’un enfant, obtention d’un emploi), le renforcement du « capital humain » (développement de capacités, gestion des émotions), et le renforcement du « capital social » (intégration de réseaux non délinquants, responsabilisation) sont identifiés comme des facteurs de sortie de délinquance.

L’OIP a écrit un papier synthétique très facile à lire sur ces questions à retrouver ici

 

Restaurer le lien social mis à mal par l’infraction grâce à la justice restaurative

La justice restaurative  a pour objectif d’offrir à toutes les personnes concernées par une infraction un espace de dialogue serein et respecteux de tous ceux qui y participent. La loi du 15 août 2014 consacre la place de la justice restaurative au sein de la justice française.

Elle a pour finalité, la restauration de tous, laquelle passe par :

  • la réelle resocialisation de l’infracteur après exécution des obligations qui lui incombent,
  • la réintégration de la victime après réparation de tous ses préjudices,
  • le rétablissement de la paix sociale au sein de la communauté.

Il s’agit de « se redécouvrir en humanité » (Robert Cario)

Petite vidéo explicative ici !

Le site de l’Institut Français de la Justice Restaurative vous offre plus de détails sur les mesures de justice restaurative et sur le rôle que chaque acteur de la communauté peut y jouer.

 

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